12th January 2012

Les amendes de circulation en France

Le gendarme

Contravention pour dépassement de vitesse de 20 km/h

zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h
Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
Retrait de points : 1 point
Suspension de permis (2) : aucune

sinon (vitesse limitée inférieure à 50 km/h!)
Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points : 1 point
Suspension de permis (2) : aucune

Contravention pour dépassement de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 2 points
Suspension de permis (2) : aucune

Contravention pour dépassement de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 3 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour dépassement de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h

Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
Retrait de points: 4 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour dépassement de vitesse de plus de 50 km/h

Amende (2) de 1500 euros
Retrait de points: 6 points
Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour récidive de dépassement de vitesse de plus de 50 km/h

Prison (2) : 3 mois
Amende (2) de 3750 euros
Retrait de points: 6 points
Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans

controle en France

Les sites à consulter pour la France :

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10th January 2012

Les amendes de circulation en Belgique

p-amende_.JPG

Depuis fin mars 2006 les amendes routières sont directement fonction du degré de risque d’accident. Plus vous mettez la vie des autres en danger, plus sévère sera l’amende.

4 degrés ont remplacé les notions d’infractions simples et graves.

Amendes pour excès de vitesse en résumé

SUR GRANDES ROUTES

Les 10 premiers Km/h en trop = 50 EUR, ensuite = 5 EUR par km/h.
Dès 40 km/h en trop, c’est le tribunal de police d’office
SI VITESSE LIMITEE A 30 OU 50 KM/H
Les 10 premiers km/h en trop = 50 EUR, les km/h suivants = 10 EUR.
Dès 31 km/h en trop, c’est le tribunal de police d’office

Soyez vigilants :
Rouler à 61 km/h et plus, près d’une école = le tribunal de police
Rouler à 160 km/h et plus, sur autoroute ou nationale = le tribunal de police
1) Les amendes liées à des excès de vitesse

Actuellement, les amendes pour excès de vitesse sont calculés au Km/h près selon l’endroit où vous vous trouviez.

A) Vous vous trouviez: en agglomération, près d’une école, en zone 30
zone de rencontre ou en zone résidentielle ? (Vitesse limitée à 30 ou 50Km/h)

Dépassement de vitesse de

Vous payez dans les 5 jours à la Police

Transaction

Tribunal de police

de 1 à 9 Km/h

forfait de 50 EUR

60 EUR

55 à 2.750 EUR

de 10 à 20 Km/h

50 EUR + 10 EUR pour chaque Km/h >11 et <20

160 EUR

55 à 2.750 EUR

de 21 à 30 Km/h

50 EUR + 10 EUR pour chaque Km/h
>21 et <30

185 EUR

55 à 2.750 EUR
(retrait immédiat de votre permis possible)

Plus de 31 Km/h

Tribunal : 55 à 2.750 EUR + déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et retrait immédiat de votre permis possible
 

B) Vous vous trouviez sur les autres routes: autoroute, nationale, pour lesquelles les limitations de vitesse vont de 70 à 120 Km/h

Dépassement de vitesse de

Vous payez dans les 5 jours à la Police

Transaction

Tribunal de police

de 1 à 10 Km/h

forfait de 50 EUR

60 EUR

55 à 2.750 EUR

de 11 à 30 Km/h

50 EUR + 5 EUR pour chaque Km/h >11 et <30

160 EUR

55 à 2.750 EUR

de 31 à 40 Km/h

50 EUR + 5 EUR pour chaque Km/h >31 et <40

185 EUR

55 à 2.750 EUR
(retrait immédiat de votre permis possible)

Plus de 41 Km/h

Tribunal : 55 à 2.750 EUR + déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et retrait immédiat de votre permis possible
Le tarif des amendes à
imprimer

tarif des amendes 
(161 Kb - PDF)

Téléchargez et imprimez la carte amendesréalisée par l’IBSR qui offre un aperçu des infractions. Cette carte été réalisée dans le cadre de la campagne “jesuispour”.
 

2) Les amendes liées à des infractions au code de la route en Belgique

 

Perception immédiate

Accord amiable

Tribunal de police
1er degré

50 EUR

55 EUR

 55 EUR à 1.375 EUR + frais de justice
2ème degré

100 EUR

110 EUR

 110 EUR à 1.375 EUR + frais de justice
3ème degré

150 EUR

165 EUR

 165 EUR à 2.750 EUR + frais de justice
4ème degré

Tribunal de police : 220 EUR à 2.750 EUR
+ déchéance du droit de conduire + frais de justice
 

Que faire si vous êtes convoqué devant le tribunal ?

Vous avez commis une infraction au code de la route? Vérifiez si vous avez souscrit avec votre assurance auto à la couverture garantie protection juridique ou défense en justice. Votre assureur mettra un avocat à votre disposition pour vous défendre ou paiera les honaires d’un avocat de votre choix (voir votre contrat)

Les Liens utiles

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